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Propriétaires : vos obligations avant de vendre un bien immobilier

Au même titre que la location, la vente immobilière fait l’objet d’un encadrement réglementaire très strict dans l’Hexagone.

Ainsi, en amont de la vente d’un bien, les propriétaires sont dans l’obligation de faire effectuer de nombreuses prestations de diagnostic immobilier.

Certaines sont communes à tous les bâtiments alors que d’autres sont conditionnées par des caractéristiques propres au bien en vente.

Voici donc la liste des diagnostics immobiliers à mener avant une vente :

  • - Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • - L’État des Risques et Pollutions (ERP)
  • - Le diagnostic amiante dès lors que le permis de construire du bien a été établi avant le 1er juillet 1997
  • - Le diagnostic plomb dès lors que le permis de construire du bien a été établi avant 1949
  • - Le diagnostic termites dès lors que le bien à vendre est situé dans une zone classée « à risque » en matière d’infestation par les insectes xylophages
  • - Le diagnostic électricité si le bien est doté d’une installation électrique âgée de 15 ans ou plus
  • - Le diagnostic gaz si le bien est équipé d’une installation gaz âgée de 15 ans ou plus
  • - Le mesurage Loi Carrez dans le cas où le bien est dans une copropriété

Rassurez-vous, si vous craignez d’être quelque peu perdu et d’oublier un diagnostic durant la préparation de votre mise en vente, il vous reste la possibilité de vous faire accompagner d’un professionnel.

AAZ Expertises, un spécialiste implanté dans les Alpes-Maritimes, se propose d’être aux côtés des propriétaires vendeurs durant toute la préparation de la mise en vente afin de définir et de réaliser les diagnostics indispensables.

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