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Notre expertise pour la constitution et l’actualisation du Dossier Technique Amiante

Parce que toute entreprise ayant à intervenir dans un immeuble doit rapidement disposer des informations sur l’amiante dans ce dernier, la loi oblige les propriétaires d’immeubles construits avant le 1er juillet 1997 à faire constituer un Dossier Technique Amiante (DTA). Les immeubles d’habitation ne sont d’ailleurs pas les seuls concernés par cette obligation puisque les ERP, les locaux industriels, les bureaux et même les bâtiments agricoles, dès lors qu’ils ont été érigés avant cette même date, sont aussi visés. C’est donc au propriétaire de l’immeuble de solliciter un professionnel du diagnostic immobilier pour constituer le Dossier Technique Amiante.

Si l’immeuble concerné se trouve dans les Alpes-Maritimes, il est possible de contacter les équipes d’AAZ Expertises qui se feront une joie d’intervenir dans les meilleurs délais. Ce professionnel créera ou rassemblera tous les documents que ce dossier doit contenir à savoir les états de repérage amiante, l’historique des travaux réalisés au sein de l’immeuble, les recommandations faites par les experts mais aussi une fiche de synthèse récapitulant l’ensemble des informations à connaître en un unique document. Bien évidemment, pour être pertinent, le Dossier Technique Amiante doit être actualisé dès qu’un événement vient modifier son contenu et il doit être diffusé à certaines personnes.

Si le professionnel qui établira le DTA peut aider le propriétaire dans ces missions qui lui incombent, il est bon de rappeler que les occupants (pour un immeuble d’habitation), le directeur d’établissement (pour un ERP), les représentants du personnel (pour des bureaux ou locaux d’activité) mais aussi l’Inspection du Travail (dès lors qu’au moins une personne exerce une activité professionnelle depuis le bâtiment) doivent disposer d’un exemplaire actualisé de ce dossier.  

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