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L’état descriptif de division, une mission à déléguer à AAZ Expertises

Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, un propriétaire a l’obligation de faire rédiger un état descriptif de division.

Il s’agit d’un document technique établi par un professionnel comme AAZ Expertises dans les Alpes-Maritimes qui va opérer la division d’un immeuble en différents lots. Aussi, pour tout bâti mis en copropriété, l’état descriptif de division va identifier les lots sous forme de lots et donner de nombreuses informations sur chacun d’eux. Entre autres, ce document fournira la description des bâtiments, des plans délimitant la consistance de chaque lot, la désignation de chacun des lots avec une brève description (surface, aménagement intérieur…), la destination des différents lots mais aussi la quote-part de ces derniers. Pour des raisons de facilité de lecture, l’état descriptif de division doit obligatoirement contenir un tableau récapitulatif.

Ce dernier suffit d’ailleurs pour le dépôt auprès du conservateur des hypothèques. À noter que l’état descriptif de division d’un immeuble est parfois intégré au règlement de copropriété mais il n’y a pas là d’obligation légale.  

 

 

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